Vidéo de bagarre : Attention à la justice !

Happy slapping touu youuuu.. Happy slapping tou youuu...

« Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et <222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. » Article 222-33-3 du Code pénal.

Ah les faits de jeux… On en a tous plein la tête…

Pour la génération de nos parents, le folklore veut que ces souvenirs prennent la forme de récits endiablés et décuplés tant par la testostérone que par la mémoire haletante des anciens, ou bien pour les moins chanceux, de quelques cicatrices. Que de souvenirs…

Les choses en sont autrement de nos jours. A l’heure où tout le monde est équipé d’une caméra via son téléphone, on filme, on publie sur le net en moins de temps qu’il n’en a fallu à Abendanon pour prendre un KO en demi contre le Racing. Vidéos d’essais du club de 3^e série ou de top14, drop de 22 mètres d’un pilier à l’entrainement (l’histoire retiendra qu’il bottait de la ligne des 40, je vous assure), et bien sûr, vidéos des plus belles bagarres.

Mais nous l’avons vu précédemment, le terrain n’est pas une zone de non droit, et si dans le jeux l’arbitre fait la loi, celle de la République ne manque pas de s’y appliquer également. Or, l’article 222-33-3 du Code pénal incrimine et sanctionne le Happy Slapping, comme le fait d’enregistrer des images relatives à la commission d’infractions. Il incrimine également le fait de les diffuser, notamment sur internet.

Qui n’est jamais tombé sur une vidéo de bagarre ? Une bonne grosse générale entre deux clubs rivaux dont les villes sont à peine distantes de 20km comme seul l’Ovalie le permet ? Soyons réalistes, le net en est rempli. Qu’il s’agisse des plateformes comme Youtube ou Facebook, il n’est pas difficile de trouver ce genre de vidéos sur la toile.

Eh bien ces vidéos sont justement des enregistrements d’images relatives à la commission d’infractions de violences volontaires, incriminées elles aux articles 222-1 et suivants du Code pénal (comme nous l’avons vu dans un article il y a peu). Nous sommes donc en plein dans le champ d’application de l’article 233-33-3 ! Encore faut il que l'enregistement soit effectué siemment et donc, volontairement. On exclue donc la caméra qui filme le match du haut du gradin du stade municipal (en vue d'une hypothétique séance vidéo avec palette 3D qu'on attend toujours depuis le premier match de la saison...) Notons que l’hébergeur de ces vidéos, puisqu’il les diffuse, risque lui aussi de voir sa responsabilité pénale engagée.

Cet article du Code pénal ayant été créé pour répondre à la mode anglo-saxonne de commettre une infraction (souvent des violences) dans le seul but de les filmer et de les publier sur le net, trouve donc à s’appliquer dans le monde de l’Ovalie.

« Et les journalistes ?! Fred Godard va-t-il prendre du ferme à force de filmer les exploits de Jamie Cudmore ? » me direz vous..

Eh bien le dernier alinéa de l’article encadre justement cette situation. Les journalistes ne sont pas concernés par ces dispositions dans le cadre de leur profession...

La loi vient donc considérer comme étant complice de violences volontaires celui qui en filme la scène. Rappelons également que l’article 121-6 du Code pénal dispose que « sera puni comme auteur le complice de l’infraction », le Professeur Stéphane Detraz considère même qu’il est possible de parler d’une sorte de présomption de complicité dans ce cas précis, ce qui signifie que l’auteur devra prouver sa non complicité, et sera condamné à défaut (en théorie).

Cependant, ces vidéos peuvent aussi servir de preuve devant la justice, ce qui permet d’exonérer de sa responsabilité pénale l’auteur de la vidéo. C’est d’ailleurs grâce à des vidéos de la bagarre que la justice a pu retenir la responsabilité d’un joueur de réserve de Fédérale 1, et le condamner pour des violences volontaires contre un joueur de l’équipe adverse. (Match Tyrosse /Mauléon, Janv.2011).

L’idéal étant de terminer le match sans violences et de rester « valeurs », cela serait donc peut être une bonne idée de ne pas banaliser en en publiant des vidéos, ces gestes qui nuisent à l’image du sport et qui restent, j’insiste là-dessus, des infractions.

Bien que n’ayant jamais fait l’objet de poursuites, le fait de publier des vidéos d’une bagarre est donc susceptible d’engager la responsabilité pénale. 

Monsieur l’arbitre a déjà assez d’angles de caméra comme ça.. c’est vraiment gentil, mais il n’a pas besoin de voir le ralenti de l’action sur smartphone.

Restez liés ! 

G. Delmas