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28 juin 2016

Vidéo de bagarre : Attention à la justice !

Happy slapping touu youuuu.. Happy slapping tou youuu... « Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et <222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues...

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15 mars 2016

Quelles conséquences pénales pour une petite mandale?

« Les gars, attention à celui là, il réfléchit avec les bras » Et si nous y réfléchissions à deux fois avant de sortir la boite à gifles ? S'il est de notoriété commune que les marrons et autres parpaings font parti du folklore du rugby, ces gestes peuvent...

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15 février 2016

Mêlée effondrée, qu'en est il du droit des responsabilités?

CROUCH / TOUCH / SET ! Dans une décision rendue en date du 29 juin 2007, la Cour de cassation a été amenée à répondre à la question suivante : Lorsqu'un joueur se blesse suite à l'effondrement d'une mêlée, qui est responsable ? Dans les faits, lors d'un...

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18 janvier 2016

Joueur blessé, qu'en est-il de la responsabilité du club?

L'article 1384 du code civil prévoit en son premier alinéa « qu'on est responsable non seulement de son propre fait, mais également de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre ». La jurisprudence a pu compléter ces dispositions en précisant...

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13 janvier 2016

Le joueur blessé peut/doit il rester sur le terrain? Courage, ou mise en danger?

10 janvier 2016. Sur France 2, Toulon affronte Bath. Jusqu'ici, rien que du très normal. Deux grosses écuries du circuit européen, bataillant pour une place en phases finales. Cependant, à quelques minutes de la fin du match, un rouge et noir reste au...

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12 janvier 2016

Introduction en mêlée juridique.

Il est bien loin le temps du rugby de clocher de nos (grand-)pères, où tout se passait sur le terrain, où ce qui se passait sur le terrain, restait sur le terrain. Le monde du rugby, comme la société en règle générale, se judiciarise, qu'il s'agisse du...

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